Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la partie du parc de l'Equipement situé 2bis, avenue Clément Ader à Versailles, mis à disposition du Département

Demande de transfert à titre gratuit et en pleine propriété de la partie du parc de l’Equipement situé 2bis, avenue Clément Ader à Versailles, mis à disposition du Département

Mis en ligne le 12/03/2012

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Délibération

Date du vote	03/02/2012
N° Ordre du jour	26
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3428.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59059
Date de la séance	03/02/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier de la Faire
Direction	DBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	3428
Commission principale	2 - Equipement

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