Déclassement d'une dépendance de la RD 912 située au lieu-dit « Le Pontel » en vue de son classement dans le domaine privé du Département puis de sa cession à la commune de Villiers-Saint-Frédéric

Déclassement d’une dépendance de la RD 912 située au lieu-dit « Le Pontel » en vue de son classement dans le domaine privé du Département puis de sa cession à la commune de Villiers-Saint-Frédéric

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	18
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3119.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	Bureau Administratif
Service	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3119
Commission principale	2 - Equipement

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