Déclassement d'un délaissé de la RD 113 situé à la hauteur du carrefour giratoire de la Coudraie en vue de son classement dans le domaine public de la commune de Poissy

Déclassement d’un délaissé de la RD 113 situé à la hauteur du carrefour giratoire de la Coudraie en vue de son classement dans le domaine public de la commune de Poissy

Mis en ligne le 27/01/2012

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Délibération

Date du vote	16/12/2011
N° Ordre du jour	20
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3371.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56717
Date de la séance	16/12/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Raynal
Direction	Bureau Administratif
Service	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3371
Commission principale	2 - Equipement

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