Déclassement du tronçon dévié de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Villepreux et des Clayes sous Bois et versement d'une indemnité de remise en état de la chaussée aux communes de Villepreux et des Clayes sous Bois

Déclassement du tronçon dévié de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Villepreux et des Clayes sous Bois et versement d’une indemnité de remise en état de la chaussée aux communes de Villepreux et des Clayes sous Bois

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	44
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3221.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Philippe Mallé
Direction	Bureau Administratif
Service	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3221
Commission principale	2 - Equipement

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