Déclassement du domaine public départemental d'un délaissé de la bretelle B2 de la route départementale n°7 à Le Pecq en vue de son classement dans le domaine public communal

Déclassement du domaine public départemental d’un délaissé de la bretelle B2 de la route départementale n°7 à Le Pecq en vue de son classement dans le domaine public communal

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	26/10/2012
N° Ordre du jour	5
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3708.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65340
Date de la séance	26/10/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	DRT-Bureau Administratif
Service	DRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3708
Commission principale	2 - Equipement

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