Déclaration d'intérêt interdépartemental des opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental et transfert de leur gestion à l'Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Déclaration d’intérêt interdépartemental des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transfert de leur gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	14/10/2016
N° Ordre du jour	3
Résultat du vote	Adopté à la majorité
Numéro de la délibération	5439.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93731
Date de la séance	14/10/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil.

Rapport

Rapporteur	Jean-François Raynal
Direction	DGA Territoires
Service	Direction des Mobilités
N° de suivi	5439
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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