Déclaration d'intérêt interdépartemental de la mission adoption et transfert de sa gestion à l'Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Déclaration d’intérêt interdépartemental de la mission adoption et transfert de sa gestion à l’Etablissement public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Mis en ligne le 15/02/2017

imprimer

Délibération

Date du vote	14/10/2016
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5434.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93731
Date de la séance	14/10/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil.

Rapport

Rapporteur	Olivier Lebrun
Direction	Direction de l'Enfance et de l'Action Sociale.
Service	Accès aux droits
N° de suivi	5434
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.