Déchets - Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d'Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d'Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS)

Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS)

Mis en ligne le 12/12/2011

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Délibération

Date du vote	14/10/2011
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3845.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53858
Date de la séance	14/10/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction de l'Environnement
N° de suivi	2011-CP-3845

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