Création d’une servitude de canalisations au profit de la Communauté de Communes du Pays Houdanais sur la commune d’Houdan

Délibération

Date du vote23/11/2012
N° Ordre du jour28
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3753.1
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Séance

Numéro de la séance65341
Date de la séance23/11/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier de la Faire
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3753
Commission principale2 - Equipement

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