Création de classes intercommunales en zone rurale - subvention de 1er équipement

Création de classes intercommunales en zone rurale – subvention de 1er équipement

Mis en ligne le 02/01/2012

Délibération

Date du vote	18/11/2011
N° Ordre du jour	43
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3927.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56718
Date de la séance	18/11/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. André Sylvestre
Direction	Adjoint au directeur
Service	Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi	2011-CP-3927

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.