Création de CITALLIOS - Déclaration d'intérêt interdépartemental et transfert de l'actionnariat départemental à l'Etablissement Public de coopération interdépartementale Yvelines / Hauts-de-Seine

Création de CITALLIOS – Déclaration d’intérêt interdépartemental et transfert de l’actionnariat départemental à l’Etablissement Public de coopération interdépartementale Yvelines / Hauts-de-Seine

Mis en ligne le 20/07/2016

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Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	39
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5347.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Olivier De la Faire
Direction	Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5347
Commission principale	5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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