Conventions financière relative à la participation du Département des Yvelines aux frais de fonctionnement des locaux de l'internat d'excellence mis à la disposition du collège Louis Lumière de Marly Le Roi à titre d'annexe. Année 2014-2015

Conventions financière relative à la participation du Département des Yvelines aux frais de fonctionnement des locaux de l’internat d’excellence mis à la disposition du collège Louis Lumière de Marly Le Roi à titre d’annexe. Année 2014-2015

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5351.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	DEducation-Adjoint au directeur
Service	DEducation-Service gestion des collèges
N° de suivi	2015-CP-5351

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