Convention triennale d'objectifs et de moyens avec le Relais départemental des gîtes Subvention de fonctionnement 2015 Délégation à la Commission permanente

Convention triennale d’objectifs et de moyens avec le Relais départemental des gîtes Subvention de fonctionnement 2015 Délégation à la Commission permanente

Mis en ligne le 15/04/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	59
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4654.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Cabinet
Service	Cabinet-Comptabilité, Budget, Marchés Publics et Ressources Humaines
N° de suivi	4654
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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