Convention relative à l'occupation temporaire d'une partie de la parcelle AE2 à BUC pour l'opération de réhabilitation du Lycée Franco Allemand

Convention relative à l’occupation temporaire d’une partie de la parcelle AE2 à BUC pour l’opération de réhabilitation du Lycée Franco Allemand

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5357.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. André Sylvestre
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2015-CP-5357

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