Convention relative à la mise à disposition de 10 places de stationnement du collège Le Village à Trappes au profit du Lycée Henri Matisse à Trappes

Mis en ligne le 12/03/2012

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Délibération

Date du vote	27/01/2012
N° Ordre du jour	24
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-3992.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59058
Date de la séance	27/01/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	Mme Jeanine Mary
Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJS-Service programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi	2012-CP-3992

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