Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie et le Conseil départemental des Yvelines

Convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et le Conseil départemental des Yvelines

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	31
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5463.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Marie-Hélène Aubert
Direction	Direction de l'Autonomie et de la Santé.
Service	Maison Départementale de l'Autonomie
N° de suivi	5463
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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