Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées et l'association départementale des parents amis des personnes handicapées mentales

Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées et l’association départementale des parents amis des personnes handicapées mentales

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	32
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5477.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Marie-Hélène Aubert
Direction	Direction de l'Autonomie et de la Santé.
Service	Maison Départementale de l'Autonomie
N° de suivi	5477
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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