Convention financière relative à la participation du département aux frais de fonctionnement des locaux de l'internat de la réussite mis à disposition du collège Louis Lumière à Marly le Roi à titre d'annexe

Convention financière relative à la participation du département aux frais de fonctionnement des locaux de l’internat de la réussite mis à disposition du collège Louis Lumière à Marly le Roi à titre d’annexe

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	19/02/2016
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5703.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90726
Date de la séance	19/02/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Cécile Dumoulin
Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2016-CP-5703

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