Convention financière relative à la clôture des opérations de remembrement liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN 10 entre Rambouillet et Ablis

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	12
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3160.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	mai 2011 convention financière RN10 MAI 2010 annexe convention financière 2010

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Aménagement du Territoire
N° de suivi	3160
Commission principale	5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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