Convention d'échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la Ville de Versailles Délégation à la Commission Permanente

Convention d’échange de places de crèche entre le centre maternel de Porchefontaine et la Ville de Versailles Délégation à la Commission Permanente

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	36
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3256.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vignier
Direction	Direction de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé
Service	Service administratif et budgétaire
N° de suivi	3256
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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