Convention de transfert de propriété du collège Le Bois d'Aulne à CONFLANS STE HONORINE

Convention de transfert de propriété du collège Le Bois d’Aulne à CONFLANS STE HONORINE

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	06/02/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5356.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83582
Date de la séance	06/02/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. François Deligné
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2015-CP-5356

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