Convention de mise à disposition de locaux sis 59, rue des Acacias à Ablis et destinés au Service Départemental d'Incendie et de Secours

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Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	27/05/2011
N° Ordre du jour	33
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3672.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52900
Date de la séance	27/05/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 27/05/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2011-CP-3672

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