Convention de mise à disposition de locaux par la commune d'Ecquevilly à usage de centre de protection maternelle et infantile

Convention de mise à disposition de locaux par la commune d’Ecquevilly à usage de centre de protection maternelle et infantile

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	01/07/2011
N° Ordre du jour	57
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3721.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	(Annexe _340 d_351lib convention pmi d_351finitive).pdf

Séance

Numéro de la séance	52901
Date de la séance	01/07/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 01/07/2011

Rapport

Rapporteur	Mme Jeanine Mary
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2011-CP-3721

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