Convention de mise à disposition de la ligue de l'enseignement d'un appartement situé 11, rue Armagis à Saint Germain en Laye

Convention de mise à disposition de la ligue de l’enseignement d’un appartement situé 11, rue Armagis à Saint Germain en Laye

Mis en ligne le 02/01/2012

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Délibération

Date du vote	18/11/2011
N° Ordre du jour	38
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3837.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56718
Date de la séance	18/11/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-Marie Tétart
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2011-CP-3837

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