Convention de fourniture à titre gratuit des ressources du Département des Yvelines à l’EPI 78/92 dans le cadre Du transfert de la gestion des opérations d'entretien et d'exploitation du réseau routier

Convention de fourniture à titre gratuit des ressources du Département des Yvelines à l’EPI 78/92 dans le cadre Du transfert de la gestion des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	24/03/2017
N° Ordre du jour	20
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6029.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	95941
Date de la séance	24/03/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction des Mobilités
Service	Secrétariat Bureau Administratif
N° de suivi	2017-CP-6029

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