Convention de financement relative à la préparation des études d'avant projet du TRAM 13 EXPRESS Phase 2 (ex : TGO) dans le cadre du contrat de plan Etat/Région 2015-2020

Convention de financement relative à la préparation des études d’avant projet du TRAM 13 EXPRESS Phase 2 (ex : TGO) dans le cadre du contrat de plan Etat/Région 2015-2020

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	21
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5576.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elodie Sornay
Direction	Direction des Mobilités
Service	Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi	5576
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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