| Date du vote | 20/06/2016 |
| N° Ordre du jour | 40 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5330.1 |
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| Numéro de la séance | 90724 |
| Date de la séance | 20/06/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Hélène Brioix-Feuchet |
| Direction | Direction Générale des Services.. |
| Service | Secrétariat DGS |
| N° de suivi | 5330 |
| Commission principale | 4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales |
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