Convention avec l'association Avenir APEI pour le financement en dotation globale de son service d'accompagnement à la vie sociale situé à La Celle-Saint-Cloud

Convention avec l’association Avenir APEI pour le financement en dotation globale de son service d’accompagnement à la vie sociale situé à La Celle-Saint-Cloud

Mis en ligne le 14/09/2016

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Délibération

Date du vote	08/07/2016
N° Ordre du jour	23
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5829.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90730
Date de la séance	08/07/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Direction de la Qualité et de la Performance
Service	Etablissements sociaux et médico-sociaux
N° de suivi	2016-CP-5829

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