Convention avec la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour la mise à disposition d'un bureau dans l'immeuble du 17, place Brault à Montfort l'Amaury

Convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés pour la mise à disposition d’un bureau dans l’immeuble du 17, place Brault à Montfort l’Amaury

Mis en ligne le 12/03/2012

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Délibération

Date du vote	27/01/2012
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4002.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59058
Date de la séance	27/01/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Philippe Brillault
Direction	Pôle Programmation et Patrimoine
Service	DBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi	2012-CP-4002

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