Contribution du département d'Eure-et-Loir relative aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan et du collège privé sous contrat d'association Sainte Thérèse à Rambouillet, exercice 2016

Contribution du département d’Eure-et-Loir relative aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan et du collège privé sous contrat d’association Sainte Thérèse à Rambouillet, exercice 2016

Mis en ligne le 02/05/2018

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Délibération

Date du vote	23/06/2017
N° Ordre du jour	41
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2017-CP-6125.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96224
Date de la séance	23/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	"Le Campus" aux Mureaux

Rapport

Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2017-CP-6125

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