Contribution départementale 2017 au financement de l’hébergement et l’accompagnement éducatif par le FJT Mantes Val de Seine des mineurs étrangers non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance par décision judiciaire.

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5529.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurOlivier Lebrun
DirectionDirection de l'Enfance et de l'Action Sociale.
ServiceAccès aux droits
N° de suivi5529
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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