Contribution 2017 du Département aux charges d exploitation des transports franciliens

Mis en ligne le 02/05/2018

Délibération

Date du vote	30/06/2017
N° Ordre du jour	19
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5572.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	96223
Date de la séance	30/06/2017
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elisabeth Guyard
Direction	Direction des Mobilités
Service	Sous Direction Politique des Transports et des Mobilités-SDPTM
N° de suivi	5572
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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