Contrats sociaux de Territoire de Bois d'Arcy et Fontenay le Fleury

Contrats sociaux de Territoire de Bois d’Arcy et Fontenay le Fleury

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	13/04/2012
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3523.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	60656
Date de la séance	13/04/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Ghislain Fournier
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	DTAS-Service Coordination des Territoires
N° de suivi	3523
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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