| Date du vote | 14/10/2016 |
| N° Ordre du jour | 9 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5360.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 93731 |
| Date de la séance | 14/10/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil. |
| Rapporteur | Marcelle Gorgues |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Pôle Réforme Territoriale |
| N° de suivi | 5360 |
| Commission principale | 6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics |
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