Contrats ruraux de Rochefort-en-Yvelines, Saulx-Marchais et Thiverval-Grignon et modification du contrat rural de Lainville-en-Vexin

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	06/05/2011
N° Ordre du jour	17
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3101.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52197
Date de la séance	06/05/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Lebrun
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	3101
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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