| Date du vote | 23/03/2012 |
| N° Ordre du jour | 38 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3477.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 59148 |
| Date de la séance | 23/03/2012 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Hervé Planchenault |
| Direction | DDT-Contrôle de gestion |
| Service | DDT-Service des Contrats |
| N° de suivi | 3477 |
| Commission principale | 6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics |
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