Contrats ruraux de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines

Mis en ligne le 21/02/2013

Délibération

Date du vote	21/12/2012
N° Ordre du jour	17
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3841.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65342
Date de la séance	21/12/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service des Contrats
N° de suivi	3841
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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