Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d'une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine.

Contrats ruraux de Blaru, Follainville-Dennemont, Mareil-le-Guyon, Mézy-sur-Seine et Saint-Hilarion et prorogation du délai de validité d’une subvention FEDEI à Vaux-sur-Seine.

Mis en ligne le 25/11/2011

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Délibération

Date du vote	23/09/2011
N° Ordre du jour	26
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3238.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53854
Date de la séance	23/09/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	3238
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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