Contrats ruraux de : Arnouville-les-Mantes, Civry-la-Forêt et Saint-Martin-la-Garenne

Mis en ligne le 02/01/2012

Délibération

Date du vote	25/11/2011
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3316.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56716
Date de la séance	25/11/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	3316
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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