Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d'un avenant Prorogation du délai de validité d'un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable de la Forêt de Rambouillet

Contrats eau Adoption de 5 contrats Complément à 1 contrat Adoption d’un avenant Prorogation du délai de validité d’un contrat Aide exceptionnelle au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Forêt de Rambouillet

Mis en ligne le 02/01/2012

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Délibération

Date du vote	25/11/2011
N° Ordre du jour	14
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3324.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56716
Date de la séance	25/11/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Jacques Saint-Amaux
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction de l'Environnement
N° de suivi	3324
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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