Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d'un avenant

Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3193.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération	Annexes CE juillet 2011

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Bel
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction de l'Environnement
N° de suivi	3193
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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