Contrats départementaux des communes de Bouafle, Bullion, Mareil-Marly, Maurepas, Mesnil-le-Roi, Poissy et du SIVOM ABC Avenants aux contrats de Bougival et de Montesson Subvention exceptionnelle à la commune du Mesnil-le-Roi

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	14/10/2016
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5359.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93731
Date de la séance	14/10/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil.

Rapport

Rapporteur	Marcelle Gorgues
Direction	Direction du Développement
Service	Pôle Réforme Territoriale
N° de suivi	5359
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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