Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly

Mis en ligne le 27/01/2012

imprimer

Délibération

Date du vote	16/12/2011
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3369.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56717
Date de la séance	16/12/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Hervé Planchenault
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Contrats
N° de suivi	3369
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.