Contrats départementaux de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Villiers-Saint-Frédéric

Mis en ligne le 10/05/2012

Délibération

Date du vote	23/03/2012
N° Ordre du jour	37
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3474.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	59148
Date de la séance	23/03/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Olivier Lebrun
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service des Contrats
N° de suivi	3474
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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