Contrats de développement de l'offre résidentielle Soldes des CDOR de Mezy-sur-Seine, Rolleboise et Rosny-sur-Seine Prorogation de la subvention FEDEI accordée à l'OPIEVOY

Contrats de développement de l’offre résidentielle Soldes des CDOR de Mezy-sur-Seine, Rolleboise et Rosny-sur-Seine Prorogation de la subvention FEDEI accordée à l’OPIEVOY

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	26/10/2012
N° Ordre du jour	19
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3737.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65340
Date de la séance	26/10/2012
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service Habitat
N° de suivi	3737
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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