Contrats de développement de l'offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d'une subvention

Contrats de développement de l’offre résidentielle Prorogations des contrats du Mesnil-Saint-Denis et de Fontenay-le-Fleury Résidences sociales et étudiantes : prorogation d’une subvention

Mis en ligne le 15/04/2016

imprimer

Délibération

Date du vote	18/12/2014
N° Ordre du jour	64
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	4685.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	83495
Date de la séance	18/12/2014
CG / CP	CG
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Joël Loison
Direction	DDT-Contrôle de gestion
Service	DDT-Service Habitat
N° de suivi	4685
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.