Contrats de Développement de l'Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d'Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet

Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	10/06/2011
N° Ordre du jour	8
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3130.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52898
Date de la séance	10/06/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 10/06/2011

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi	3130
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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