Contrats de Développement de l'Offre Résidentielle Approbation des contrats d'Achères et de Noisy-le-Roi solde du contrat de Limay

Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats d’Achères et de Noisy-le-Roi solde du contrat de Limay

Mis en ligne le 12/12/2011

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Délibération

Date du vote	21/10/2011
N° Ordre du jour	11
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3296.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	53855
Date de la séance	21/10/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M. Didier Jouy
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi	3296
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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