Contrats de Développement de l'Offre Résidentielle Approbation de dix contrats et solde définitif du premier CDOR de Carrières-sous-Poissy

Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation de dix contrats et solde définitif du premier CDOR de Carrières-sous-Poissy

Mis en ligne le 27/01/2012

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Délibération

Date du vote	16/12/2011
N° Ordre du jour	6
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3397.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	56717
Date de la séance	16/12/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Christine Boutin
Direction	Direction du Développement
Service	Sous-direction du Développement Territorial - Habitat
N° de suivi	3397
Commission principale	6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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