Contrat Social de Territoire des Mureaux 2015 Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire d'Ecquevilly (1er juin 2012-31 décembre 2015)

Contrat Social de Territoire des Mureaux 2015 Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire d’Ecquevilly (1er juin 2012-31 décembre 2015)

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	25/09/2015
N° Ordre du jour	1
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5100.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86754
Date de la séance	25/09/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle des séances du Conseil départemental

Rapport

Rapporteur	Catherine Arenou
Direction	Direction des Territoires de l'Action Sociale
Service	DTAS-Service accompagnement des projets locaux
N° de suivi	5100
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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